QUELQUES NOTIONS DE DROIT....

Si l’arrivée des messageries électroniques en entreprise a permis d’optimiser leur communication tant sur le plan interne qu’externe, elles ont également engendré des déboires qui ont conduit à leurs réglementations. L’utilisation détournée des messageries électroniques par les employés prend, la plupart du temps, deux orientations bien distinctes :

Ø      Une utilisation à des fins personnelles et sur le temps de travail, qui engendre une baisse de concentration et de productivité / rendement

Ø      Une utilisation à caractère nuisible dans laquelle les messages envoyés vont porter atteinte à l’intégrité de personnes ou d’objets.

Ces détournements vont avoir des conséquences directes sur la relation employé / employeur. En effet, ce dernier, afin de contrôler l’utilisation à bon escient des messageries, va s’autoriser, légitimement, un pouvoir de contrôle et de surveillance sur ses employés. Et c’est précisément ce point qui fait débat. Où s’arrête le droit de regard de l’employeur ? À partir de quel moment enfreint-il le droit au respect de la vie privée ? Mais aussi, dans quelle mesure peut-on dire que l’employé a commis une faute ?

Le droit propose ainsi plusieurs « réponses », issues de jurisprudences ou de domaines proches à ceux des messageries électroniques :

Ø      La confidentialité des courriers électroniques et des e-mails tombent sous la protection de la loi du 10 juillet 1991, concernant le secret des correspondances émies par voies de télécommunications et qui considère comme délit, toutes atteintes à ces échanges.

Ø      L’employé possède, de plus, des droits et des libertés au sein de l’entreprise que le dirigeant se doit de respecter comme mentionné par l’article 9 du code civil en matière de respect de la vie privée.

      L’article L.121-8 du code du travail spécifie, de même, qu’ « aucune information concernant personnellement un salarié [...] ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté personnellement à la connaissance du salarié [...] ». Toutes formes d’espionnages est, par conséquent, sanctionnées.

L’employeur possède toutefois un recours majeur qui réside dans l’établissement d’une charte qui engage employeur et employé dans un rapport de confiance et vers une loyauté réciproque. Toutefois, une utilisation fautive des messageries peut se révéler un motif de licenciement lorsque cette dernière porte atteinte à l’image de l’entreprise.

Il est, par conséquent, important que chacun connaisse les limites qu’il ne doit pas dépasser afin de conserver et profiter de l’ensemble des avantages que proposent les messageries électroniques.